top of page

Conformément aux dispositions de l'article 6-III et 19 de la Loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 concernant la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N, nous portons à la connaissance des visiteurs du site web : heromedicosocial.frCes données ci-jointes :

1. Données légales :

 

Le site internet heromedicosocial.fr est l'unique propriété de SAS HERO 69

SAS HERO 69 - Num. de Téléphone : 0481093351

2 Allée des Sorbiers 69500 Bron

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 94894514200016

Numéro de TVA : FR92948945142

Mail : medicosocial@groupe-hero.fr

 

Le Développeur du site internet est : GRISOTTO Jean-Yves

Le Décideur de la publication est : GRISOTTO Jean-Yves

Entrer en contact avec le Directeur de publication : jeanyves.grisotto@groupe-hero.fr

 

Design graphique et conception : Agence le 188 — le188.com

 

Le site est hebergé par : Ionos

EURL- Registre du commerce et des sociétés (RCS) Sarreguemines B 431 303 775

Code d'Activité principale exercée (APE) 6311Z

Numero TVA : FR 13 431 303 775

Siège Sociale de l'hébergeur : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France

Les mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales


 

2. Présentation et principe :

Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : heromedicosocial.fr est considéré comme usageé du site suivant.

Le site heromedicosocial.fr regroupe différents services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Webmaster du site heromedicosocial.fr. Le site heromedicosocial.frest mis à jour de façon régulière par GRISOTTO Jean-Yves.

GRISOTTO Jean-Yves s'efforce de fournir sur le site heromedicosocial.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site, qu'elles soient de son fait ou non. En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.


 

3. Accessibilité numérique :

 

Le site internet heromedicosocial.fr est généralement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, heromedicosocial.fr s'engage à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site et s'efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, heromedicosocial.fr ne saurait être designé pour responsable des dommages, peu importe sa nature, résultant d'une indisponibilité du service


 

4. Droit de propriété intellectuelle :

 

GRISOTTO Jean-Yves est propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, graphismes, logo, bande sonore, logiciels, etc…

Toute reproduction totale ou partielle du site web heromedicosocial.fr, affichage, edition, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictementinterdite, excepté autorisation écrite préalable de GRISOTTO Jean-Yves, responsable du site internet même partielle du site internet heromedicosocial.fr, affichage, modification, adaptation totalement ou partiellement de l'un de ces éléments, sans tenir compte du moyen ou la technique utilisé, est strictementinterdite, excepté acceptation préalable de GRISOTTO Jean-Yves, propriétaire du site à cette adresse :jeanyves.grisotto@groupe-hero.fr, à défaut elle sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon étant passible de poursuite selon les dispositions des multiples articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

 

5. Liens hypertextes et cookies :

 

Le site suivant heromedicosocial.fr possède différents liens cliquable vers d'autres sites (partenariats, informations etc) mis en ligne suite à la validation de GRISOTTO Jean-Yves. Cependant, GRISOTTO Jean-Yves n'a pas la possibilité de vérifier l'ensemble du contenu des différents sites ainsi consultés et rejette donc toute responsabilité de de cette façon quand aux eventuels risques de contenus interdits.

L'utilisateur est informé que au cours de ses navigation sur le site web heromedicosocial.fr, un ou de multiples cookies sont susceptibles de s'installer mécaniquement sur son ordinateur via son logiciel informatique de navigation. Un cookie est un bloc de donnée qui ne permettra pas de savoir qui l'utilise, mais qui repertorie des indications relatives à la navigation de celui-ci sur le site interne. 

La configration du logiciel de navigation tolère d'informer de la présence de cookie et éventuellement, de refuser de la façon décrite à l' adresse suivante : www.heromedicosocial.fr. L'utilisateur peut néanmoins de configurer le navigateur de son ordinateur pour contester l'installation des cookies, étant conscient que le refus d'installation d'un cookie pourrait potentiellement entraîner l'incapacité d'accéder à divers secteurs. Concernant tout barrage des cookies, cherchez dans votre outil de recherche : blocage des cookies et observez les instructions en fonction de votre navigateur.

 

6. Protection des personnes & biens - Utilisation des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Sur le site heromedicosocial.fr, GRISOTTO Jean-Yves ne aucune information personnelles ( suivant l'article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) relatives à l'utilisateur que pour le besoin de différents services proposés par le site web heromedicosocial.fr. L'utilisateur fournit les informations en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu'il procède de lui-même à leur saisie. Il est alors détaillé à l'usagé du site heromedicosocial.fr le devoir ou pas de fournir ces données.

 

Conformément aux dispositifs des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, les fichiers et aux libertés, tout utilisateur possède un droit d'accès aux informations, de rectification, de suppression et d'opposition aux données personnelles le concernant. Pour l'exercer, envoyez une demande à heromedicosocial.fr par email : jeanyves.grisotto@groupe-hero.fr ou via écrit dûement signée, accompagnée d'une copie de pièce d'identité ainsi qu'une signature du propriétaire du document, en mentionnant l'adresse à laquelle une réponse doit être envoyée.

Sans information personnelle de l'usager du site heromedicosocial.fr n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat du site web heromedicosocial.fr et de l'intégralité de ses droits en autorise GRISOTTO Jean-Yves à céder les informations à l'éventuel acquéreur qui serait alors lui-même tenu à la même nécéssité de conservation et de modification des données concernant l'utilisateur du site web heromedicosocial.fr.

Le site web heromedicosocial.fr est conforme avec le RGPD voir notre politique RGPD.

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).

Mentions légales

bottom of page