1. Données légales :

 

Le site internet heromedicosocial.fr est l'unique propriété de SAS HERO 69

SAS HERO 69 - Num. de Téléphone : 0481093351

2 Allée des Sorbiers 69500 Bron

Inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 94894514200016

Numéro de TVA : FR92948945142

Mail : medicosocial@groupe-hero.fr

 

Le Développeur du site internet est : GRISOTTO Jean-Yves

Le Décideur de la publication est : GRISOTTO Jean-Yves

Entrer en contact avec le Directeur de publication : jeanyves.grisotto@groupe-hero.fr

 

Design graphique et conception : Agence le 188 — le188.com

 

Le site est hebergé par : Ionos

EURL- Registre du commerce et des sociétés (RCS) Sarreguemines B 431 303 775

Code d'Activité principale exercée (APE) 6311Z

Numero TVA : FR 13 431 303 775

Siège Sociale de l'hébergeur : 7 place de la Gare - 57200 Sarreguemines - France

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Les mentions ont été réalisées via le générateur de mentions légales

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2. Présentation et principe :

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Tout internaute qui se connecte et utilise le site suivant : heromedicosocial.fr est considéré comme usageé du site suivant.

Le site heromedicosocial.fr regroupe différents services, dans l'état, mis à la disposition des utilisateur. Il est naturellement précisé que ces derniers doivent rester honnête et faire preuve de bonne foi tant envers les différents utilisateurs qu'envers le Webmaster du site heromedicosocial.fr. Le site heromedicosocial.frest mis à jour de façon régulière par GRISOTTO Jean-Yves.

GRISOTTO Jean-Yves s'efforce de fournir sur le site heromedicosocial.fr des informations les plus réalistes possibles (sous réserve de modifications), mais ne saurait garantir l'exactitude, la complétude et les informations répandu sur son site, qu'elles soient de son fait ou non. En répercussion, l'utilisateur reconnaît se servir des informations données sous sa responsabilité exclusive.

 

3. Accessibilité numérique :

 

Le site internet heromedicosocial.fr est généralement accessible aux usagés H24 7/7, excepté en cas de maintenance, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas de service indisponible, heromedicosocial.fr s'engage à faire de son mieux pour rétablir l'accès au site et s'efforcera alors de communiquer au préalable aux utilisateurs informations de l'interruption. N'étant soumis qu'à une obligation de moyen, heromedicosocial.fr ne saurait être designé pour responsable des dommages, peu importe sa nature, résultant d'une indisponibilité du service

 

4. Droit de propriété intellectuelle :

 

GRISOTTO Jean-Yves est propriétaire unique de l'intégralité des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, graphismes, logo, bande sonore, logiciels, etc…

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5. Liens hypertextes et cookies :

 

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6. Protection des personnes & biens - Utilisation des données personnelles :

 

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ainsi que la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

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Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données(BDD).